Statuts

Article 1. Constitution

Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, une association.

Article 2. Dénomination

L’association a pour dénomination : Les Elles du Courtage

Article 3. Objet

Cette association a pour objet de :

Promouvoir la présence des femmes entrepreneuses dans le courtage,
Créer un réseau d’entraide et un lieu d’échanges, pour chefs d’entreprises courtiers en assurances, dirigeants, associés ou créateurs d’entreprise et mandataires d’intermédiaires au niveau régional, national et européen,
Entreprendre toute action visant à faciliter le partage d’expérience.

Notre ambition : Promouvoir l’entrepreneuriat au féminin dans le courtage d’assurance, permettre aux dirigeantes, dirigeants courtiers en assurance et aux porteurs de projets de se rencontrer, de partager leurs expériences, de s’enrichir mutuellement.

Article 4. Siège social

Le siège social est situé au 12 rue Oswaldo Cruz 75016 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5. Durée

L’association est constituée pour une durée de 99 ans.

Article 6.Composition

L’association se compose de :

Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneur

Sont membres actifs celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Les membres actifs sont des personnes physiques ou des personnes morales, créatrices, chef d’entreprises ou cadres dirigeants courtiers en assurances du secteur public ou privé.

Ils disposent :

Du droit de vote
Du droit de se présenter aux élections

Les membres doivent adhérer à la charte qui leur a été remise au moment de leur adhésion.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixées chaque année par le Conseil d’Administration.

Les membres bienfaiteurs n’ont pas droit de vote aux assemblées générales.

Sont membres d’honneurs les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association : elles sont dispensées de cotisation. Elles sont des femmes d’influence dans le domaine socioéconomique ou culturel. Elles portent et partagent les valeurs du réseau. Cette qualification est donnée par le bureau.

Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote aux assemblées générales.

Article 7. Admission et radiation des membres

La qualité de membre s’acquiert :

Pour les membres actifs : par leur agrément donné chaque année par le bureau et par le paiement de la cotisation fixée par le Conseil d’Administration. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Pour les membres d’honneur : par décision majoritaire du Bureau. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Les refus d'admission n'ont pas à être motivés.

La qualité de membre se perd :

La démission notifiée par lettre recommandée à la Présidente de l’association ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le bureau, à la majorité :
- Pour non-paiement de la cotisation au 1er avril de chaque année civile,
- Pour motif grave, actes ou écrits portant atteinte ou préjudice à l’image du réseau, l’intéressée ayant été invitée par lettre recommandée avec accusé réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans un délai de 8 jours,
- Pour non-respect des statuts ou des engagements de la charte telle que signée au moment de l’adhésion. L’intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans un délai de 8 jours.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations des membres actifs,
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
Les droits d’entrée des membres bienfaiteurs,
Toutes autres ressources autorisées par les textes.

Article 9. Exercice social

L’exercice social commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A titre exceptionnel, le premier exercice commencera à la date d’immatriculation de l’association en 2022 pour se terminer au 31 décembre 2023.

Article 10. Fonctionnement du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé entre 5 et 15 personnes, élues pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein la Présidente, et les membres du bureau pour la même durée. La présidente ne pourra pas cumuler plus que deux mandats.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est élu par les membres actifs.

Article 11. Fonctionnement du Bureau

Le bureau peut lorsque l’urgence empêche la réunion du Conseil d’Administration, prendre toutes décisions qui s’imposent à charge de les faire ratifier par le prochain Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit, au cours de l’assemblée générale, un bureau composé :

Une Présidente
Deux vice-présidentes ;
Une secrétaire général ;
Une trésorière ;

En cas de fort développement, il pourra se créer un poste de secrétaire adjointe et de trésorière adjointe ;

De plus, le bureau devra avoir la représentativité régionale d’au moins un membre de la région ile de France, un membre de la région Rhône Alpes Auvergne, un membre de la région-Sud Est pour être le reflet des 3 places prépondérantes du courtage français.

Les membres fondateurs du bureau demeurent adhérents et membres du Conseil D’Administration pendant toute la durée de l’Association, en tant que personne physique ou morale. Elles pourront sortir de l’Association en démissionnant, conformément à l’article 7 desdits statuts.

Article 12. Rôle de la Présidente

La Présidente convoque toutes les réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration. Elle préside l’assemblée Générale et délègue la présidence du Conseil d’Administration à un Vice-Président désigné. Ils dirigent les débats et veillent à la bonne tenue des séances. Elle est chargée de faire exécuter les décisions prises par les Assemblées Générales et par le Conseil d’Administration.

Elle signe tous les actes et délibérations, ordonnances et dépenses votées par le bureau et assure l’exécution des dispositions des statuts. La Présidente aura la charge avec les Vices-Présidentes, de déterminer la stratégie globale de l’association, de la faire appliquer et de l’impulser auprès des membres de l’association, de ses partenaires et de toutes personnes physiques ou morales.

Article 13. Rôle des Vices-Présidentes

Les Vice-Présidentes suppléent de plein droit la Présidente et le remplace dans ses fonctions. Elles sont des membres actifs et peuvent s’impliquer dans les commissions de travail qui pourront être définies.

Article 14. Rôle de la Trésorière

La Trésorière tient la comptabilité de l’Association en lien direct avec le cabinet d’experts comptables nommé par le bureau. Elle est en charge de percevoir, le montant des cotisations et de toutes sommes dues à l’association. Elle reçoit le montant des dons qui pourraient être fait à l’association. Elle paie toutes les dépenses régulièrement ordonnancées par le Président et les Vice-Présidents et conserve les pièces à l’appui.

Le paiement de ces dépenses ne pourra avoir lieu qu’avec la signature du trésorier et la contre signature de la Présidente. Elle établit tous les ans la situation financière et en donne connaissance aux Assemblées Générales annuelles

Article 15. Rôle de la Secrétaire Générale

La Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration et les transcrit sur un registre à ce destiné. Ces procès-verbaux sont signés par elle contresignés par la Présidente de séance. Elle est chargée de toute la correspondance et des écritures sous la direction et les avis ou les ordres du Président ou d’un des Vice-présidents. Elle rend compte aux Assemblées Générales annuelles des travaux et démarches exécutées et des résultats obtenus pendant l’année précédente.

Article 16. Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Le cas échéant les statuts font office de règlement intérieur.

Article 17. Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la Présidente. Cette convocation qui pourra être reçue par voie électronique précisera le mode de scrutin applicable (par correspondance, à bulletin secret, à main levée…). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est tenu une feuille de présence.

La présidente, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre de jour. Les décisions seront prises à la majorité des votants, présents ou représentés. Chaque membre a droit à un vote et 3 pouvoirs au maximum.

Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont le droit de vote.

Les décisions seront prises aux ¾ des votants, présents ou représentés

Article 18. Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour modifier les statuts. Si besoin et/ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Les décisions seront prises aux ¾ des votants, présents ou représentés. Chaque membre a droit à un vote et 3 pouvoirs au maximum.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

Article 19. Compétences juridictionnelles

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège social de l’association et la loi française est applicable.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution prononcée pour quelque cause que ce soit, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 20/09/2022, à Paris